L’accès au haut débit dans les zones rurales est coûteux, qu’il soit fixe ou mobile. La faible densité de population et l’éloignement rend un retour sur l’investissement positif pour les fournisseurs difficile, voire impossible, à atteindre. Des subventions sont disponibles pour aider les fournisseurs de large bande à offrir leurs services à un prix abordable aux habitants des zones rurales, d’autant plus que l’accès à l’internet large bande n’est plus un luxe mais une nécessité pour la vie quotidienne et l’activité économique.

Obtenir des subventions pour déployer des services large bande de haute performance dans les zones rurales et isolées n’est pas une mince affaire et LYA possède une vaste expérience préalable dans le soutien des candidats aux programmes gouvernementaux. Cette expérience peut faire toute la différence pour soumettre une application qui sera acceptée.

Mais avant d’aborder cette question, nous nous intéressons ci-dessous aux statistiques clés sur la division urbaine et rurale ainsi qu’aux principaux éléments du deuxième appel de candidatures au Fonds du CRTC pour les services à large bande.

À titre d’exemple et comme le montre le tableau ci-dessous, les données collectées par OpenSignal à la mi-2019 témoignent d’un accès plus difficile à la 4G dans les zones rurales par rapport aux grandes villes. Les données canadiennes sont comparées aux États-Unis, et au Royaume-Uni, où la disponibilité maximale de la large bande dans les zones rurales dépasse la disponibilité canadienne. Le Canada n’est pas si loin derrière, mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour obtenir une disponibilité totale.

Date Pays National Grandes villes Autres/zones rurales
IIIQ 2019 Canada 88% à 90% 92% à 95% 78% à 84%
IIQ 2019 États-Unis 89% à 95% 89% à 97% 67% à 95%
IQ 2019 Australie Approx. 90% Approx. 94% NA
IVQ 2019 Royaume-Uni 76% à 91% 83% à 92% 66% à 95%

Le CRTC a lancé un deuxième appel de demandes de subventions (Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372) visant à offrir le haut débit mobile et fixe dans les régions rurales du Canada, en tenant compte du manque de service dans ce pays. Les opérateurs satellites et terrestres sont éligibles à ces subventions. Cet appel ne couvre toutefois pas les communautés du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest (qui avaient déjà fait l’objet d’un appel à candidatures).

Il existe de nombreux critères selon lesquels les applications seront évaluées. Selon le CRTC 2019-379, dans les communautés dépendantes d’un satellite, trois types de projets seront considérés:

  1. Projets visant à augmenter la capacité de transport par satellite (coûts opérationnels uniquement): demandes de financement pour couvrir les coûts opérationnels chaque année, sur une certaine période, temps nécessaire pour augmenter la capacité de transport par satellite.
  2. Projets d’infrastructure: demandes de financement en capital à investir dans l’équipement de la station terrienne et infrastructure d’accès pour améliorer l’accès au service large bande d’Internet.
  3. Projets d’infrastructure et coûts opérationnels: applications pour une combinaison de financement pour l’infrastructure et financement des coûts opérationnels de transport par satellite.

Le CRTC définit les zones géographiques où les projets sont admissibles en utilisant les critères suivants:

  1. Pour être éligible au financement d’un projet de service d’accès Internet à large bande fixe, l’appliquant doit proposer de construire ou de mettre à niveau une infrastructure dans un lieu géographique éligible défini comme un hexagone de 25 km2 dans lequel les dernières données de recensement de Statistique Canada montre qu’il existe au moins un ménage où aucun ménage n’a accès à service d’accès Internet à large bande au niveau du service universel téléchargement et vitesses de téléchargement (50 mégabits par seconde [Mbps] et 10 Mbps, respectivement).
  2. Pour être éligible au financement d’un projet de transport, le candidat doit proposer de construire ou mettre à niveau l’infrastructure vers une communauté éligible, définie comme une agglomération d’une population de moins de 30 000 habitants, situé à au moins 2 km à partir d’un point de présence (PoP) d’une capacité minimale de 1 gigabit par seconde (Gbps).
  3. Pour pouvoir bénéficier d’un financement pour un projet de service sans fil mobile, le demandeur doit proposer de construire ou de mettre à niveau une infrastructure dans une zone géographique éligible, définie comme suit:
    • un hexagone de 25 km2 dans lequel les dernières données du recensement de Statistique Canada montrent que il y a au moins un ménage où aucun ménage n’a accès à couverture par la dernière technologie sans fil mobile généralement déployée (actuellement évolution à long terme [LTE]), ou
    • une partie d’une route de transport majeure qui n’a pas accès à la couverture par la dernière technologie sans fil mobile généralement déployée (actuellement LTE).

Les candidats et les projets seront évalués en fonction de leur admissibilité à l’aide de nombreux autres critères: la capacité à opérer au Canada, leur solvabilité financière, toute expérience pertinente en infrastructure, le manque de viabilité du projet sans financement, le montant à investir, la preuve de la consultation et du soutien de la communauté, la capacité minimum, l’accès ouvert (critère qui a nombreuses implications), la vitesse de service minimale, la tarification et l’accessibilité économique, et la mesure dans laquelle le projet utilise les technologies les plus récentes.

Il est peut-être plus important de démontrer que le projet en cours d’évaluation n’est pas viable sans l’obtention d’une subvention du Fonds pour la large bande.

Les applications doivent être reçues avant 17h00, heure avancée du Pacifique, le 27 mars 2020.

LYA a aidé avec succès de nombreuses organisations à obtenir des subventions à large bande dans l’ensemble du Canada dans le cadre de programmes gouvernementaux antérieurs. Nous pouvons vous aider, ainsi que votre équipe, à élaborer l’ensemble de votre proposition de l’assurance du soutien de la communauté au développement de l’analyse de rentabilisation et les offres de services, à titre d’exemples d’éléments clés que le CRTC recherchera. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse lya@lya.com ou via notre site web à l’adresse www.lya.com. Nous espérons avoir de vos nouvelles et contribuer à votre succès.